Conditions générales de ventes
Tomas Matta Photographie

Contrat 

Les prises de vues photographiques sont destinées à un usage privé. Pour toute autre utilisation de type professionnel et/ou commercial me contacter afin que je puisse établir un devis d’exploitation concernant l’utilisation spécifique de la photographie (droits d’auteurs). Les prix de vente sont en euros et hors taxes (TVA non applicable Art 293 du CGI). Les frais de livraison sont compris dans le tarif de la prestation. Dans le cadre de la vente à distance c’est l’acheteur qui est responsable de l’acheminement de sa commande, à condition que le vendeur puisse prouver qu’il l’a expédié. La responsabilité du vendeur s’arrête lorque le produit a été expédié à l’adresse indiquée par le client. Votre commande sera mise en fabrication dès réception du bon de commande accompagné d’un chèque bancaire ou d'un virement bancaire à l’ordre de Tomas Matta

2

Tarifs

M. Tomas Matta se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Il s'engage à appliquer les tarifs mentionnés sur le bon de commande. 

3

Paiement

Toutes les prestations doivent être payées comptant à réception de la facture. Si le paiement n'est pas réalisé dans les 30 jours suivant la réception de la facture, des pénalités peuvent être appliquées.

4

Publication

Toute publication d'une image provenant de Tomas Matta, tout support confondu, doit être accompagnée de la mention "@ Tomas Matta Photographe"

5

Litiges 

Seul le droit Français est applicable. Tout litige relatif aux prestations de service de Tomas Matta, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du tribunal de Bordeaux.

6

Le droit d'auteur

Toutes les photographies de ce site sont protégées par les lois Internationales sur le copyright et ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite de son auteur © Tomas Matta Photographe. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur est illicite. Il en est de même pour l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." Extrait de l'article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le maquillage/effacement de logo et le recadrage sont formellement interdits. Les contrevenants s'exposent à des poursuites, conformément à l'article L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.